Mentions légales
Glossaire :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://old.vinadeis.com
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Déclaration :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://old.vinadeis.com
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Groupe Vinadeis
Statut :
Groupe VINADEIS
Adresse : Domaines de Jonquières
11100 Narbonne
Responsable publication : Bertrand GIRARD
Mail responsable publication : contact@vinadeis.com
Éditeur : SAS Optragroup
Adresse éditeur : 23, Rue Chartran – 11 000 Carcassonne
Mail : r.pages@optragroup.fr
Hébergeur : OVH SAS
RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://old.vinadeis.com sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://old.vinadeis.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Groupe Vinadeis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://old.vinadeis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://old.vinadeis.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE GROUPE VINADEIS, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE CONTACT@VINADEIS.COM :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par VINADEIS ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP://WWW.VINADEIS.COM N’EST :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Groupe Vinadeis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://old.vinadeis.com.
Au démeurant Groupe Vinadeis est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://old.vinadeis.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Groupe Vinadeis :
– un courrier électronique à l’adresse contact@vinadeis.com ,
– un courrier à l’adresse Domaine de Jonquières – 11100 NARBONNE
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://old.vinadeis.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
DÉCLARATION CNIL :
Le site http://old.vinadeis.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de déclaration En Cours.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://old.vinadeis.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 14 04 2017.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. »
