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Château de Jonquières

Mentions légales

Mentions légales - Château de Jonquières

Introduction

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de définir l’identité de l’éditeur du site, les conditions d’accès et d’utilisation, ainsi que les règles relatives à la protection des données personnelles.

Éditeur du site

Raison sociale : SAS JHE – JONQUIERES HOSPITALITE EVENEMENTS
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
Capital social : 1 000,00 €
Numéro SIRET : 942 536 269 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37942536269
Téléphone : 04 68 42 70 11

Responsable de la publication

Responsable de la publication : SAS JHE – JONQUIERES HOSPITALITE EVENEMENTS

Hébergement du site

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France

Accès au site et conditions d’utilisation

L’accès au site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site dans des conditions optimales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et contenus multimédias) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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Responsabilité

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir au médiateur suivant :
Médiation Tourisme Voyage (MTV)
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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